Mentions légales et données personnelles
Placier — registre des droits de place
Éditeur
Commune de Plougrescant — Mairie, 4 place de la Mairie, 22820 Plougrescant — 02 96 92 51 18 — accueilmairie@plougrescant.fr.
Directeur de la publication : Didier Auzou, maire.
Conception, infogérance et hébergement
Conception et infogérance : OCTALP, SASU, 18 impasse Jacques Brel, 38600 Fontaine — SIREN 828 709 485.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées en France, dans le centre de données OVHcloud de Gravelines (Nord).
Données personnelles
Responsable du traitement
La commune de Plougrescant, représentée par son maire. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à la mairie (4 place de la Mairie, 22820 Plougrescant, ou accueilmairie@plougrescant.fr), qui transmet votre demande au délégué à la protection des données (DPO) de la commune.
Finalités et base légale
Gestion des emplacements du marché, contrôle des occupations du domaine public, facturation des droits de place et des forfaits de raccordement. Ce traitement relève de la mission d'intérêt public de la commune (article 6.1.e du RGPD).
Données traitées
- Commerçants : nom ou raison sociale, activité, adresse, téléphone, e-mail, immatriculation du véhicule, emplacement habituel, raccordements, dates de présence sur le marché, factures et paiements.
- Agents utilisant l'application : nom, adresse e-mail professionnelle, profil d'accès, auteur des saisies, journal des accès (date, compte, adresse IP).
Destinataires
Les agents habilités de la commune, chacun selon son profil (régie, agents de terrain, consultation) ; le comptable public pour le recouvrement ; le prestataire d'infogérance et l'hébergeur, dans la limite de leurs missions techniques. Aucune donnée n'est vendue ni transférée hors de l'Union européenne.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures, occupations et forfaits | 10 ans |
| Fiche d'un commerçant sans activité | effacée après 3 ans sans occupation, forfait ni facture |
| Comptes des agents | supprimés au départ de l'agent |
| Journal des accès | 6 mois |
| Sauvegardes | 30 jours sur le serveur, auxquels s'ajoute la durée de conservation des sauvegardes automatiques de l'hébergeur |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à leur traitement, dans les limites prévues par le RGPD pour les missions d'intérêt public et les obligations comptables. Adressez votre demande à la mairie (coordonnées ci-dessus).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
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