Registre des droits de place
Commune de
Registre municipal — droits de place
Commune de Plougrescant
Presqu'île de Plougrescant — Côtes-d'Armor
Dernières occupations non facturées
| Date | Commerçant | Quantité | Montant |
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Ajouter un commerçant
Importer des commerçants depuis un fichier CSV
Compatible avec l'export "Mon Marché" (colonne par colonne) ou tout autre tableur : chargez le fichier, vérifiez la correspondance des colonnes, puis importez. Un commerçant déjà enregistré (même nom) sera mis à jour plutôt que dupliqué.
Commerçants enregistrés
| Nom | Activité | Lieu | Téléphone | Véhicule | Raccordements | Statut | Actions |
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Pointage du marché
Police municipale — cochez les commerçants présents sur site, la ligne d'occupation est enregistrée immédiatement.
À pointer
Déjà pointés
Enregistrer une occupation
Le montant est calculé automatiquement selon le tarif de la nature de recette du commerçant (défini dans Paramètres). Vous pouvez l'ajuster manuellement si besoin.
Historique des occupations
| Date | Commerçant | Nature | Quantité | Durée | Montant | Facture | Saisi par | Actions |
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Facturer un forfait trimestriel
Historique des raccordements (eau / électricité)
| Trimestre | Commerçant | Type | Montant | Facture | Actions |
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Générer une facture
Factures émises
L'export porte sur les factures affichées ci-dessous (respecte le filtre choisi) en détail : une ligne par occupation ou raccordement facturé, avec date, détail, quantité et montant.
| N° | Commerçant | Période | Total | Statut | Envoi | Actions |
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Logo de la commune
Ce logo apparaît en haut de page, sur le tableau de bord et sur les factures imprimées. Formats acceptés : PNG, JPG, SVG (image assez petite, idéalement carrée ou proche).
Catalogue des tarifs
Il existe deux natures de recette : Droit de place (occupation du domaine public, appliqué à toutes les occupations) et Forfait électricité (raccordement trimestriel). Un tarif déjà utilisé dans une occupation ou un raccordement facturé est verrouillé : impossible de le modifier, pour ne jamais avoir à refaire une facturation déjà émise. Pour changer un montant, enregistrez un nouveau tarif pour la même nature — il s'appliquera aux prochaines occupations/raccordements, sans toucher à l'historique déjà facturé.
| Nature de recette | Unité | Tarif | Statut | Créé le | Actions |
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Raccordement eau (forfait trimestriel)
S'applique aux commerçants raccordés à l'eau sur le marché, indépendamment de leur présence effective. Le forfait électricité est géré ci-dessus, dans le catalogue des tarifs.
Lieux / emplacements du marché
Cette liste alimente le menu déroulant « Lieu » sur la fiche de chaque commerçant. Ajoutez ici tous les emplacements existants sur votre marché (ex. Place du marché, Rue des Halles, Quai Nord…).
Responsable du registre
Mention de paiement sur la facture
Ce texte apparaît en bas de chaque facture imprimée. Adaptez-le aux modalités réelles de paiement de votre commune (guichet, virement, TIPI, prélèvement…).
Envoi des factures par e-mail
Paramètres du serveur d'envoi (SMTP) de la messagerie utilisée par la régie. L'adresse de l'expéditeur doit appartenir à ce compte de messagerie, sinon les e-mails risquent d'être classés comme indésirables. Une fois enregistré, le mot de passe n'est plus jamais affiché.
Modèle de message pour l'envoi des factures
Remplacés automatiquement : {numero}, {date}, {periode}, {montant}, {commercant}, {commune}, {regisseur}, {mentionPaiement}. La facture est toujours jointe en PDF.
Données personnelles (RGPD)
La commune est responsable du traitement des données des commerçants et des agents. Le texte et les durées ci-dessous sont à valider avec son délégué à la protection des données (DPO) et, pour les pièces comptables, avec le service des archives.
Données arrivées à échéance
Selon les durées ci-dessus : factures, occupations et forfaits plus anciens que la durée de conservation, et fiches des commerçants sans aucune activité (occupation, forfait ou facture) depuis la durée d'effacement. Les factures conservées gardent l'identité du commerçant effacé.
Utilisateurs et droits d'accès
Chaque personne se connecte avec son propre compte. Son profil détermine ce qu'elle peut lire et modifier, et le serveur applique ces droits : un profil ne peut ni lire ni modifier les données qui ne lui sont pas ouvertes, même en contournant l'affichage.
| Profil | Accès |
|---|---|
| Régisseur | Tout : commerçants, tarifs, facturation, paramètres et comptes. |
| Terrain | Pointage du marché et liste des commerçants, sans montants ni factures. Un pointage déjà facturé ne peut plus être modifié ni supprimé. |
| Consultation | Tableau de bord, commerçants et occupations, sans montants ni factures. Aucune modification. |
| Nom | Profil | Actions |
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Transmettez le mot de passe provisoire à la personne sans l'écrire dans un e-mail ; elle pourra le changer avec le lien « Mot de passe » en haut de page.
Données
Toutes les données (commerçants, occupations, factures) sont enregistrées automatiquement sur le serveur Placier et sauvegardées chaque nuit. Chaque personne n'y lit et n'y modifie que ce que permet son profil.